Interventions sur "couple" de Caroline Cayeux

Dans son avis du 21 janvier 2013, l’Académie des sciences morales et politiques relevait que la réforme proposée conduisait à « une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation » en vue de « répondre à la demande de couples de même sexe désireux d’organiser leur vie commune ». Elle estimait donc qu’une « formule plus respectueuse de tous aurait consisté à transformer le PACS conclu par des personnes du même sexe en une union civile comportant pour les partenaires de cette union les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage », afin d’épargner aux couples de personnes de sexe différent ...

...éversion de la retraite, et les articles du code civil relatifs au régime du PACS ne prévoient pas un régime identique à celui de la communauté de biens. Des insuffisances existent également en termes de solennité : le PACS est conclu non pas en mairie, mais au tribunal d’instance ou devant notaire. Il apparaît aujourd’hui normal que les pouvoirs publics s’attachent à sécuriser la situation des couples de personnes de même sexe. Depuis le début des discussions dans notre assemblée, la majorité n’a de cesse d’évoquer les débats sur le PACS. Il ne m’appartient pas aujourd'hui de faire l’inventaire du travail législatif de la majorité précédente, mais je voudrais souligner que, à l’époque, notre opposition, et celle de tous les Français, …

...ent homosexuels ou hétérosexuels. Toutefois, au vu des chiffres, il peut finalement apparaître comme une étape « prénuptiale » : sur 20 000 ruptures de PACS chaque année, 10 000 sont dues à un mariage entre les deux partenaires. Nous aurions pu, nous direz-vous, améliorer le régime du PACS. Ce n’est pas la solution que nous vous soumettons, mais nous proposons une alternative au mariage pour les couples de personnes de même sexe, afin d’améliorer leurs conditions de vie sans remettre en cause les droits légitimes des couples hétérosexuels. Comme cela a déjà été précisé, nous préconisons l’instauration d’une union civile, afin de rapprocher la situation des couples homosexuels de celle des couples hétérosexuels du point de vue patrimonial. Notre projet est sans ambiguïté. Il consiste à rendre l...

… mais parler du mariage des couples de personnes de même sexe, c’est parler de la place de l’homme dans la nature. Chacun, en fonction de sa sensibilité, de sa formation intellectuelle et spirituelle, admet un postulat sur la place de l’homme dans la nature, à partir duquel il élabore un raisonnement qui l’amène à se positionner favorablement, ou défavorablement, à l’endroit du « mariage pour tous », et donc à l’endroit de l’arti...