Interventions sur "filière" de Catherine Belrhiti

...nécessite toute notre attention, car elle est au cœur de nombreuses innovations, d’une forte demande sociale et d’opportunités économiques. Pourtant, l’arrêté du 30 décembre 2021 a interdit expressément la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de feuilles ou de fleurs de chanvre. Cette décision a été jugée incompréhensible par les professionnels de la filière du chanvre. Elle l’est d’autant plus que sa réglementation est déjà trop rigide et complexe, empêchant notamment l’utilisation du CBD pour des usages thérapeutiques. On l’a compris, le débat sur l’utilisation du chanvre est pollué par celui sur le caractère psychotrope du cannabis. Le Conseil d’État a pris la mesure des enjeux et a suspendu l’arrêté du 30 décembre 2021. Le chanvre « bien-être » ...

...fin d’être légitimes et crédibles. C’est le fondement d’une contractualisation engagée sur des bases solides, laquelle permettra une juste répartition de la valeur entre les acteurs. Pour cela, il est essentiel que les indicateurs de coûts de production, de marché et de qualité proviennent des organisations interprofessionnelles, lieux d’échanges et de consensus entre les différents maillons des filières. C’est pourquoi la loi doit être ferme en ce sens, en indiquant que les interprofessions diffusent des indicateurs aux opérateurs. Ce sont ces indicateurs qui doivent ensuite être utilisés dans les contrats. En effet, il n’est pas cohérent que des opérateurs disposant d’indicateurs dans leurs filières en utilisent d’autres, qui n’ont pas reçu l’aval de l’ensemble de la filière. À défaut d’indi...