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Interventions sur "syndicat" de Catherine Belrhiti
3 interventions trouvées.
...n déficit sérieux de communication sur ces accidents - leur ampleur, leurs conséquences et les solutions pour y remédier. Au surplus, ces usines présentent des nuisances quotidiennes et des risques importants pour les habitants des communes d'implantation ou se trouvant à proximité. Vous le savez, en matière d'assainissement, la région parisienne est dotée d'une organisation spécifique, avec un syndicat dont les membres statutaires sont les départements de Paris et de la petite couronne. Actuellement, le seul dispositif qui associe officiellement les élus locaux à la gouvernance du SIAAP est la conférence d'information annuelle de l'assainissement de l'agglomération parisienne prévue par les statuts du syndicat. Elle rassemble, sans compétence délibérative, l'ensemble des élus des communes, éta...
Votre suggestion est pertinente, monsieur Richard, mais tel n'est pas l'objet de la proposition de loi. Transformer le SIAAP en syndicat mixte reviendrait à engager une réforme d'ampleur en changeant la nature juridique de cette institution interdépartementale. Nos seuls objectifs aujourd'hui sont de renforcer l'information des élus locaux et de mieux les associer au fonctionnement du SIAAP. Je souhaite préciser à notre collègue Hervé Marseille que le département des Yvelines n'est pas compétent en matière d'assainissement puisq...
...de loi, en accord avec son auteur, afin de recentrer le dispositif sur la représentation au conseil d'administration du SIAAP des seules communes remplissant la double condition d'être situées sur le territoire de départements non membres, à savoir, l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines, et d'avoir sur leur territoire une station de traitement des eaux usées exploitée par ce syndicat. Il vise également à donner à un membre du conseil municipal de chacune des communes précitées une voix consultative aux réunions du conseil d'administration du SIAAP et à améliorer l'information de tous les conseillers municipaux des communes ainsi concernées. Ainsi, ceux-ci bénéficieraient, d'une part, un droit à l'information sur les affaires faisant l'objet d'une délibération au sein du SIAAP...
