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Interventions sur "déplacement" de Catherine Conconne
2 interventions trouvées.
...culé sur la base du prix réel, ni sur celui du prix moyen constaté, mais sur la moyenne du prix dachat des billets davion par les bénéficiaires de lACT. En somme, laide forfaitaire est calculée à partir dun plancher bas. Cette méthode de calcul, protectrice pour les finances publiques, nest en revanche pas adaptée à la réalité de la plupart des ultramarins qui ne peuvent pas tous programmer leur déplacement six mois à lavance ou échapper à la haute saison. Le reste à charge se maintient à des niveaux très élevés qui poussent de nombreux bénéficiaires potentiels des aides à renoncer à leurs projets. Sagissant de laide au fret, qui est un dispositif à part, non géré par LADOM, elle a surtout pour objectif daméliorer la compétitivité des activités de production dans les outre-mer. En revanche, les im...
...ur la base du prix réel, ni sur celui du prix moyen constaté, mais sur la moyenne du prix d'achat des billets d'avion par les bénéficiaires de l'ACT. En somme, l'aide forfaitaire est calculée à partir d'un plancher bas. Cette méthode de calcul, protectrice pour les finances publiques, n'est en revanche pas adaptée à la réalité de la plupart des ultramarins qui ne peuvent pas tous programmer leur déplacement six mois à l'avance ou échapper à la haute saison. Le reste à charge se maintient à des niveaux très élevés qui poussent de nombreux bénéficiaires potentiels des aides à renoncer à leurs projets. S'agissant de l'aide au fret, qui est un dispositif à part, non géré par LADOM, elle a surtout pour objectif d'améliorer la compétitivité des activités de production dans les outre-mer. En revanche, le...
