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Interventions sur "dossier" de Catherine Conconne
2 interventions trouvées.
...ne tradition ancienne bien établie. Le pêcheur annonce les variétés qu'il a pêchées. Les gens intéressés s'arrêtent et achètent le poisson. Il n'y a donc pas de comptabilité, la vente se fait tout simplement ; il est donc difficile de retracer comptablement les flux financiers de ces pêcheurs qui ne sont pas familiers des procédures administratives. Un comité des pêches les aide pour monter leurs dossiers et les a aidés récemment pour mettre en place le prélèvement à la source : imaginez les difficultés pour un petit marin-pêcheur qui emploie un matelot de temps en temps et qui doit calculer le prélèvement à la source sur sa fiche de paie... Tel est le contexte. La consommation des fonds européens, chez nous, pose souvent problème parce que nos entreprises sont de petite taille. Il est compliqu...
Avez-vous pensé éventuellement à une structure mutualisée pour le traitement des dossiers des fonds européens entre les trois chambres consulaires ?
