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Interventions sur "accessibilité" de Catherine Deroche


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La démarche de Philippe Bas, que nous sommes plusieurs au sein du groupe UMP à avoir soutenue, s'appuyait sur les conclusions d'un rapport publié par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universel (Obiaçu) en 2012. Celui-ci n'avait pas pour objectif de demander la gratuité par principe, mais de proposer des réponses pratiques aux difficultés très concrètes rencontrées par les personnes handicapées en matière de stationnement lorsqu'elles souhaitent se rendre dans un endroit précis. D'où la distinction qu'il me semble nécessaire d'effectuer entre les parkings p...

Ce rapport va dans le bon sens. La qualité d'usage est une notion que j'ai défendue lors de la présentation par nos collègues du bilan d'application de la loi de 2005. Nous sommes assurément allés trop loin en matière de réglementation. Au sujet de la proposition n° 13, qui porte sur la composition des sous-commissions d'accessibilité, j'ai pu constater, lorsque j'étais maire, que les représentants des communes étaient systématiquement convoqués par ces commissions même lorsque les travaux d'accessibilité entrepris dans leurs communes ne posaient aucune difficulté. Je ne sais pas si ce sujet a avancé depuis...

Ce rapport est très important, notamment pour les collectivités locales. Sur l'accessibilité, il convient de rappeler les coûts rédhibitoires qu'elles supportent, les grandes difficultés techniques auxquelles elles font face, notamment lorsqu'il s'agit de mettre aux normes les bâtiments publics anciens dont elles ont la charge. Il faut trouver des solutions pour les aider à faire face à ce chantier. Quant aux travaux publics, dans le département du Maine-et-Loire, le conseil général, qu...