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Interventions sur "alcool" de Catherine Deroche
3 interventions trouvées.
... les médias, cette notion n'a, pour l'heure, aucune existence juridique ou théorique. La fiscalité comportementale désigne en effet des taxes disparates dont on a simplement souhaité souligner l'effet sur les habitudes de production ou de consommation. Elle se compose ainsi majoritairement de prélèvements indirects, notamment des accises sur les produits du tabac et sur les différentes boissons alcoolisées, dont on a changé l'objectif et l'affectation. Symbolisant autrefois les taxes de rendement destinées à abonder les caisses du Royaume puis à alimenter le budget de l'Etat, ces accises sont désormais mobilisées pour réduire la consommation des produits concernés et financer les dépenses de sécurité sociale. Entre parenthèses, l'idée que la fiscalité puisse agir sur la consommation par le b...
N'y a-t-il pas un degré minimal d'alcool nécessaire pour les spiritueux ?
Cette situation justifie la préparation de notre rapport, pour au minimum fournir un état des lieux de la fiscalité actuelle sur les alcools.
