Interventions sur "inca" de Catherine Deroche

Monsieur le directeur général, je veux saluer le travail de l'INCa et dire combien vous êtes pour les parlementaires un partenaire incontournable et très à l'écoute. Je souhaite que cette collaboration puisse se poursuivre. Vous avez évoqué les missions de coordination. On sait combien il est important d'avoir une agence comme la vôtre, notamment auprès des associations de patients, de plus en plus présentes, mais il est sûrement nécessaire de renforcer la comm...

Vos remarques sur l'adressage, monsieur le professeur, pourraient être étendues à d'autres pathologies, au-delà du cancer. Vous avez évoqué les données de santé. Selon vous, le traitement de ces données imposé par la loi de modernisation de notre système de santé est-il positif, ou bien a-t-il créé des freins trop importants à la recherche ? Par ailleurs, comment l'INCa et la HAS vont-ils collaborer sur le sujet des bonnes pratiques ? Le bureau du Sénat a accepté la création d'un groupe d'études sur le cancer, dont l'installation a eu lieu hier. Contrairement au groupe d'études homologue de l'Assemblée nationale, nous n'entendons pas nous cantonner au champ des cancers des enfants, même si ceux-ci constituent un vrai sujet, que nous aurons soin d'étudier. Nous ...

...e été tranchée par le ministère, je tiens à rappeler que le rapport sur la fiscalité comportementale que j'avais réalisé avec Yves Daudigny préconisait une hausse forte sur les cinq années à venir. Toutefois, on ne guérit pas tout le temps du cancer. Dans le cadre du débat sur la fin de vie, et pour ces formes incurables, la place des soins palliatifs est essentielle. Quelle est la position de l'INCa sur leur développement, afin de permettre une meilleure prise en compte de la loi Leonetti ?

...r un petit nombre d'entreprises : une centaine d'entre elles représentait 50 % des sommes en cause en 2008 et 60 % à 70 % en 2011. Face à l'ampleur des sommes liées au contentieux, l'absence de provisionnement adéquat dans les comptes de la branche est le premier motif et l'une des raisons essentielles du refus de certification des comptes de 2011. L'analyse conduite par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) fait ressortir le caractère systématique et organisé de la majorité du contentieux, qui s'inscrit dans une démarche de réduction du coût des cotisations sociales pour les entreprises concernées. Ceci explique le caractère essentiellement procédural des recours engagés souligné par la Cour des comptes. Les sommes récupér...

L'un des objectifs de la réforme du contentieux est de limiter ceux qui portent sur la forme et donc sur les taux de cotisation. En revanche, demeurent des contentieux de fond liés à l'indemnisation des victimes ou au calcul du taux d'incapacité. Sur ces sujets, il existera toujours des cabinets de conseil pour encourager le contentieux et la course entre les normes et le contentieux demeurera. Le contentieux représente une charge importante pour la branche dont on voit mal, à terme, comment elle pourrait diminuer de façon suffisante pour contribuer à la résorption du déficit.