Interventions sur "indépendant" de Catherine Deroche

… les travailleurs indépendants ne disposant pas, à la différence des salariés, d’une protection obligatoire contre le risque de perte d’emploi et n’ayant donc accès qu’aux minima sociaux ou à des assurances privées peu attractives. Le degré d’exposition des travailleurs indépendants au risque de perte d’emploi est inégal. Si, traditionnellement, les indépendants le géraient par eux-mêmes, ce risque peut néanmoins être signif...

...on des affaires sociales, Frédérique Puissat, a rappelées : conditions relatives à la durée d’activité, au niveau de revenus professionnels, aux ressources, à la forme juridique de la cessation d’activité. À sa création, le dispositif de l’ATI visait 29 300 bénéficiaires potentiels, pour un budget de 140 millions d’euros. Le premier bilan apparaît très décevant puisqu’à peine plus d’un millier d’indépendants ont pu bénéficier de cette allocation. Le système retenu s’est révélé complexe et les conditions posées sont apparues trop restrictives. Un rapport de l’Assemblée nationale publié en avril dernier sur le sujet évoque une « erreur de ciblage » et souligne que le cumul des cinq conditions qui encadrent l’octroi de l’ATI entraîne incontestablement l’inéligibilité de milliers d’indépendants demande...

… a fait adopter, à l’article 9, une clause de revoyure qui permettra d’ici cinq ans d’apprécier la portée de ces ajustements, qui feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. La commission a également prévu une information obligatoire des travailleurs indépendants sur la possibilité de souscrire une assurance contre la perte d’emploi subie. Selon l’association pour la garantie sociale des chefs et des dirigeants d’entreprise (GSC), sept dirigeants sur dix n’auraient jamais entendu parler de cette solution. Il me semblerait d’ailleurs utile, monsieur le ministre, d’améliorer la diffusion de l’information sur l’ATI elle-même, car, en la matière, la méconna...

Mme Catherine Deroche. Le présent texte devrait permettre de mieux sécuriser les transitions professionnelles des indépendants. C’est pourquoi le groupe Les Républicains y sera favorable.