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...atiques antérieures, sans tenir compte de la réalité des besoins de santé et de l'aspiration des équipes hospitalières à davantage d'autonomie. C'est un deuxième sujet de préoccupation. Enfin, nous souhaitons également aborder avec vous les modalités concrètes d'amélioration des parcours, d'accès à des soins non programmés hors de l'hôpital et de coopération avec la médecine de ville. Beaucoup d'outils existent, mais le chantier paraît encore largement devant nous.
Je vous remercie pour cette présentation très synthétique. Je partage votre propos concernant l'exercice coordonné des outils évoqués (CPTS, contrats locaux de santé, centres de santé, MSP). Concernant la permanence des soins, quels sont, selon vous, les moyens disponibles afin de renforcer le SAS, notamment avec la participation de médecins, qu'ils exercent dans des MSP ou dans des centres de santé ? Par ailleurs, nous avons hier évoqué le sujet des assistants médicaux avec le directeur général de la Caisse nationa...
... confié, en début d'année, une mission sur l'organisation territoriale de la santé. Nous avons jugé utile de vous présenter nos conclusions en amont de l'examen du projet de loi « santé » afin que le fruit de nos travaux serve à alimenter notre réflexion collective sur ce texte. Le champ du sujet était potentiellement très large. Dans un souci d'efficacité, nous avons ciblé notre analyse sur les outils et dispositifs destinés à organiser la coordination entre les acteurs au niveau des territoires issus des derniers textes législatifs. Ces outils, remaniés ou créés par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, sont principalement : dans le domaine des soins de ville, les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé, ainsi que l...
...nt de 100 millions à plus de 2 milliards d'euros et les effectifs de personnels s'inscrivent de même dans un rapport de 1 à 20. D'un point de vue plus qualitatif, quel bilan peut-on poser ? Une première observation est celle d'une ambition territoriale, traduite dans la terminologie, quelque peu galvaudée ou à tout le moins inégale dans les faits. Les GHT ont été dès le départ conçus comme un outil au service d'une réorganisation de l'hôpital public. Les partenariats noués avec les autres établissements du territoire sont demeurés en pratique limités : d'après les chiffres du ministère, 20 % des GHT ont établi des coopérations avec des structures privées, mentionnées dans leur projet médical partagé. Le ressenti des acteurs est celui d'un projet médical « dit » partagé, mais perçu comme dé...
Avant de commencer nos auditions, j'étais dubitative face à ces nombreux outils de regroupements et de coordination. Nos déplacements nous ont toutefois permis de constater que des CPTS commencent à bien fonctionner dans les territoires ruraux. L'expérience montre que ces outils fonctionnent lorsqu'ils sont initiés par les professionnels de santé eux-mêmes. De plus, aucun territoire n'est comparable à un autre qu'il s'agisse du nombre praticiens de santé, d'hôpitaux, de la ...