Interventions sur "pénibilité" de Catherine Deroche

Nous sommes contre le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui suscitera de nombreuses difficultés, ce qui ne veut absolument pas dire que nous sommes hostiles à l’amélioration des conditions de travail et à la prise en compte de la pénibilité ! Nous sommes contre la discrimination qu’introduit le compte personnel de prévention de la pénibilité entre les établissements de santé du secteur public et ceux du secteur privé.

...en retraite. » Or, tel qu’il est rédigé, le dispositif créera un appel d’air pour les départs anticipés, car, en dehors du minimum des vingt points fléchés obligatoirement vers une action de formation, les points disponibles seront utilisés pour permettre des départs anticipés à la retraite. Nous souhaitons donc encadrer davantage l’utilisation des points du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le décret devra prévoir que ces points serviront en priorité à la prévention de la pénibilité, via des actions de formation permettant au salarié d’obtenir un poste qui ne soit plus exposé à des facteurs de pénibilité, puis à des aménagements de carrière si l’action précédente n’a pas été suffisante pour mettre fin à l’exposition. Enfin, cet amendement prévoit de réserver les possibilité...

...ses salariés. La responsabilité du législateur est de rappeler que les contrôles mis en œuvre en vertu de la loi doivent être diligentés dans des conditions respectueuses des principes du contradictoire et des droits de la défense. C’est peut-être évident, mais il nous semble important de le rappeler : une des raisons de notre opposition initiale à la mise en place du compte de prévention de la pénibilité tient au fait que nous craignons la survenance d’un grand nombre d’abus et de contentieux.

Le compte de pénibilité ouvre une voie royale à des contentieux futurs : on ouvre une boîte de Pandore.