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Interventions sur "rétablit la rédaction" de Catherine Deroche
14 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-314 rétablit la rédaction du Sénat sur la suppression de la contribution patronale pour les entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas distribué de dividendes. L'amendement n° COM-314 est adopté. L'amendement n° COM-179 rétablit la rédaction du Sénat sur la durée d'acquisition et de conservation des actions gratuites. L'amendement n° COM-179 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-19 n'est pas adopté. L'...
L'amendement n° COM-180 rétablit la rédaction du Sénat instaurant un abattement en cas d'investissement dans un PEA-PME. L'amendement n° COM-180 est adopté. L'article 34 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-184 rétablit la rédaction du Sénat. L'amendement n° COM-184 est adopté. L'article 34 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-315 rétablit la rédaction du Sénat permettant d'utiliser un PEL pour acquérir des meubles meublants. L'amendement n° COM-315 est adopté. L'article 34 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-186 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit ISF-PME. L'amendement n° COM-186 est adopté. L'article 34 ter B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-187 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit Madelin. L'amendement n° COM-187 est adopté. L'article 34 ter C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-189 rétablit la rédaction du Sénat qui diminue le taux du forfait social. L'amendement n° COM-189 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-20 n'est pas adopté. L'article 35 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-190 rétablit la rédaction du Sénat sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne retraite collectif. L'amendement n° COM-190 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-21 n'est pas adopté. L'article 35 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-191 rétablit la rédaction du Sénat qui exonère de forfait social pendant trois ans les TPE et PME mettant en place un dispositif de participation ou d'intéressement. L'amendement n° COM-191 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-23 n'est pas adopté. L'article 40 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-192 rétablit la rédaction du Sénat qui étend le crédit d'impôt famille aux collaborateurs libéraux et aux gérants non-salariés. L'amendement n° COM-192 est adopté. L'article 64 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-136 rétablit la rédaction du Sénat visant à ce que tous les commerces puissent fixer les contreparties au travail du dimanche par une décision approuvée par référendum. L'amendement n° COM-136 est adopté. L'amendement n° COM-137 rétablit l'exonération de contreparties pour les commerces de moins de onze salariés situés dans les zones touristiques.
L'amendement n° COM-139 rétablit la rédaction du Sénat précisant qu'à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis de l'EPCI est réputé favorable. L'amendement n° COM-139 est adopté. L'amendement n° COM-140 rétablit la rédaction du Sénat supprimant la déduction des trois jours fériés éventuellement travaillés du nombre de « dimanches du maire ». L'amendement n° COM-140 est adopté. L'amendement de coordina...
L'Assemblée nationale a amoindri la portée et l'ambition des accords de maintien dans l'emploi défensifs. L'amendement n° COM-68 rétablit la rédaction du Sénat tout en reprenant certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-68 est adopté. L'article 98 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
