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Interventions sur "rétablit" de Catherine Deroche
22 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-69 rétablit l'article, adopté en première lecture par le Sénat avec avis de sagesse du Gouvernement mais supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, qui modifie la définition du motif économique du licenciement. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'article 103 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-148 rétablit les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture sur les stages, notamment sur l'année de césure. L'amendement n° COM-148 est adopté. L'article 104 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
