Interventions sur "recouvrement" de Catherine Deroche

présidente. – Nous passons à l’examen du premier rapport d’information résultant de nos travaux de contrôle de cette année, avec un rapport, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), de nos collègues René-Paul Savary et Cathy Apourceau-Poly sur l’unification du recouvrement social. Ce sujet peut paraître terriblement technique, mais nos rapporteurs en éclaireront les enjeux, qui dépassent le jeu des acteurs auxquels ils ont été confrontés tout au long de leur mission.

présidente. – Un communiqué de presse sera diffusé. M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Je remercie les rapporteurs de ce travail de bénédictin sur un sujet aussi technique. René-Paul Savary en conviendra : l’Agirc-Arrco n’était guère favorable à cette unification du recouvrement. Bien que la retraite par points ne semble plus d’actualité, vous estimez néanmoins qu’il faut maintenir ce processus, tout en le reportant à 2024 au moins. C’est sage, car, comme vient de le souligner Mme Doineau, tout repose sur la DSN, y compris la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Il s’agit là d’un outil fantastique grâce auquel on peut « en temps réel » calculer le nombre de ...