Interventions sur "satisfait" de Catherine Deroche

L'objet de l'amendement n° 861 rectifié est satisfait par la définition des missions des hôpitaux de proximité, qui résulte de la loi Santé : ceux-ci pourront exercer sur dérogation des actes de petite chirurgie programmés. Je demande donc le retrait.

L'amendement n° 503 est satisfait, car le texte prévoit déjà que la dotation de responsabilité territoriale des hôpitaux de proximité sera déterminée en fonction de la réalisation de leurs missions. Je demande donc le retrait ou, à défaut l'avis sera défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 441 rectifié bis, car il est satisfait, ou à défaut j'y serai défavorable. La loi Santé du 24 juillet 2019 a déjà intégré le fait que les consultations de plusieurs spécialités soient « en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire ».

L'amendement n°° 538 rectifié bis est satisfait par le dernier alinéa de l'article 24. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 697 est grandement satisfait par la rédaction de l'article 25 : demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n°° 127 rectifié ter me paraît déjà satisfait par la rédaction de l'article 25, qui englobe les territoires ultra-marins. Avis défavorable.

L'amendement n° 859 rectifié est satisfait : les coefficients géographiques permettent déjà de compenser les surcoûts liés notamment à l'insularité dans les établissements de santé ultra-marins. L'article 24 prévoit une évaluation de ce dispositif : demande de retrait ou avis défavorable, car nous souhaitons attendre les résultats avant d'envisager un nouveau mécanisme compensatoire qui grèverait, en outre, les moyens d'action des agences...

L'amendement n° 444 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 98 rectifié est quasiment identique au précédent ; il est donc également satisfait.

Les amendements identiques n° 686 et 848 rectifié sont satisfaits. Demande de retrait.

L'amendement n° 622 pose deux difficultés : non seulement son objet semble viser les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus alors que son dispositif cible les médicaments de cette même liste, mais son objectif est déjà complètement satisfait par la publication des synthèses nationales par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), qui tient à jour l'intégralité des dispositifs médicaux (nombre et montant facturé) inscrits sur la liste en sus. Demande de retrait.

L'amendement n° 129 rectifié est en partie satisfait par l'amendement n° 176 de la commission, qui est mieux rédigé. La possibilité de contraindre les titulaires d'une autorisation d'importation parallèle à importer une alternative en cas de rupture de stock apparaît, en revanche, disproportionnée. Il s'agit en général de grossistes ou distributeurs en gros qui ne souhaitent commercialiser que des quantités limitées d'un produit pour une période dé...

L'amendement n° 134 rectifié soulève des questions analogues à l'amendement n° 153 de la commission. Demande de retrait car il est ainsi satisfait.

L'amendement n° 249 rectifié bis est en partie satisfait par l'amendement de la commission. Retrait.

L'amendement n° 224 rectifié bis est satisfait. Demande de retrait.

L'amendement n° 468 rectifié prévoit l'intervention d'un pharmacien d'officine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). Il est satisfait par une expérimentation en cours de déploiement par l'ARS d'Île-de-France qui, sur le fondement de l'article 51, organise l'intervention de pharmaciens d'officine en Éhpad non dotés de pharmacie à usage intérieur. Cette expérimentation, financée par le FIR, doit déterminer les indicateurs qui seront retenus et devrait être lancée courant 2020.