Interventions sur "vaccinal" de Catherine Deroche

présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis. - Cette nouvelle lecture ne doit pas nous conduire à rouvrir l'ensemble des sujets que nous avons examinés. En responsabilité, nous souhaitons que le passe vaccinal entre rapidement en application. La commission des affaires sociales a renouvelé son soutien à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, tout en réaffirmant son principal point de divergence, dont a parlé le rapporteur Bas, à savoir le refus de prévoir un nouveau régime de sanctions administratives pour les entreprises, lequel avait été très largement rejeté par le Sénat en première...

...drement de la prise en charge des téléconsultations, l’aménagement des reports des visites médicales en santé au travail ou encore visant à une rédaction plus protectrice de l’article 3. Cependant, la commission des affaires sociales a considéré que, dans le contexte d’urgence dans lequel nous nous trouvions, il était de notre responsabilité de favoriser une entrée en application rapide du passe vaccinal et que cette nouvelle lecture ne devait pas rouvrir l’ensemble des discussions que nous avions pu avoir cette semaine. Notre attention s’est ainsi focalisée sur l’un des principaux points de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui est, en matière de droit du travail, le régime de sanction administrative applicable aux employeurs qui ne respecteraient pas les principes de préventi...