Interventions sur "grève" de Catherine Di Folco

Ces deux amendements ont, en effet, été beaucoup travaillés. Tous deux répondent au même objectif : mieux encadrer le droit de grève dans la fonction publique territoriale, tout en respectant le droit des agents. Il s’agit en particulier de lutter contre les grèves perlées, constatées notamment dans les services de restauration, par exemple à Saint-Étienne. Toutefois, l’amendement de Mme Lavarde nous paraît mieux construit, …

Il s’agit, en effet, d’éviter toute incompétence négative, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979. L’amendement n° 434 rectifié précise également les objectifs visés et garantit le respect du principe de proportionnalité. Trois outils distincts sont prévus : le préavis de grève, la cessation du travail dès la reprise de service – ce qui s’applique à la Ville de Paris – et une durée minimale de cessation du travail pour éviter les grèves perlées. Nous sommes favorables à cet amendement, dont l’auteur peut être remerciée pour son travail très précis, attendu par les employeurs territoriaux. Quant à l’amendement n° 520 rectifié ter, nous en sollicitions le retrait...

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Mme Lavarde l’a bien expliqué : il s’agit non pas de réprimer le droit de grève, mais de l’encadrer.

Ce qui ne va pas, tout le monde en convient, c’est la grève perlée, par exemple dans un service de restauration.

Évidemment si, ma chère collègue ; nous ne le nions pas. L’encadrement du droit de grève est tout de même prévu dans le Préambule de la Constitution de 1946.