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...des droits et libertés des Français. Aujourd’hui, le Gouvernement revient vers nous avec un nouveau projet de loi. Son objectif est, pour l’essentiel, de prolonger l’application de la plupart des dispositifs actuels : le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le système d’information national de dépistage, certaines mesures administratives et économiques d’accompagnement, mais aussi et surtout, le passe sanitaire. Ce dernier fait débat tant parmi nos concitoyens qu’au sein de la représentation nationale. Sa mise en place, qui s’apparente à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom, aura sans doute permis d’éviter un confinement supplémentaire, de faciliter la reprise d’un certain nombre d’activités et d’accélérer la vaccination, dont le taux atteint à présent un niveau élevé en métropole,...
...tions très compréhensibles. J'ai cependant trois questions. Pourquoi le ministre a-t-il dit hier à plusieurs reprises que ce n'était pas la première fois qu'il demandait un temps aussi long ? Si nous nous voyons pour la onzième fois, c'est bien que, à chaque fois, nous n'avons statué que sur un temps très court. L'administration d'une troisième dose de vaccin conditionnera-t-elle la validité du passe sanitaire ? Il semblerait que non, pour l'instant, mais demain ? Les salariés soumis à obligation vaccinale et refusant le vaccin voient leur contrat suspendu jusqu'au 15 novembre. Cette suspension sera-t-elle prolongée ?