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Interventions sur "port" de Catherine Di Folco
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l’épidémie de covid-19. L’un est organique et concerne les élections législatives et sénatoriales partielles ; l’autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra, et au plus tar...
Nos collègues socialistes proposent de doubler le délai d’organisation des élections législatives partielles. Ainsi porté de trois à six mois, ce dernier ne concernerait que les sièges déjà vacants et, partant, ne s’appliquerait pas aux éventuelles vacances à venir. Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrait d’organiser le scrutin avant le 27 mars prochain, la vacance ayant été constatée le 27 septembre 2020. Or la situation sanitaire reste incertaine, ce qui pose problème, no...
Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avril 2021 : les comptes de campagne viennent seulement d’être déposés devant la Commission natio...
Le conseil scientifique a d’autres priorités, ce que nous comprenons sans mal. De plus, je rappelle que les rapports des ARS auront vocation à fournir des chiffres objectifs sur la situation sanitaire des circonscriptions ; personne ne pourra contester la validité de ces données. La décision d’organiser ou non l’élection relève de l’autorité administrative. J’y insiste, ce n’est pas un avis que nous demandons aux ARS, mais bien des chiffres, rien que des chiffres. J’émets donc un avis défavorable sur cet ame...
Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Le même parallélisme des formes nous conduit à émettre un avis défavorable, mon cher collègue !
Cet amendement tend à ouvrir l’expérimentation du vote par correspondance sur papier pour les élections partielles. Toutefois, la commission des lois a lancé sur ce sujet une mission d’information, qui doit rendre ses travaux la semaine prochaine, et je n’ai pas mandat pour anticiper le contenu de son rapport. J’émets donc un avis défavorable.
