Interventions sur "préfet" de Catherine Di Folco

Félicitations aux rapporteurs. Ils prévoient une affectation de quatre ans minimum pour les préfets. Cela inclut-il les sous-préfets et les secrétaires généraux ? Ce serait important. Ils souhaitent qu'il y ait le bon profil au bon endroit, lors du changement de préfet. Ce profilage me semble être un voeu pieux puisque les nominations en conseil des ministres sont plutôt dues à des chaises musicales. Comment ce profilage pourrait-il fonctionner ?

...lement en entreprise dont le fonctionnement est totalement différent d'une collectivité. Concrètement, j'ai été maire d'une petite commune qui a la chance d'avoir un très grand laboratoire pharmaceutique sur son territoire. Il a fallu dix ans de démarches, de confrontations et d'obstacles pour obtenir son agrandissement. Ces entraves ont cessé lorsque nous avons décidé d'un pilotage unique par le préfet pour faire face aux difficultés. Il réunissait tous les trois mois un comité de pilotage et prenait les décisions finales. Troisièmement, l'étude d'impact sur la mise en oeuvre me paraît primordiale. Mais cela implique la rédaction d'un projet de loi. Trop souvent actuellement, des propositions de loi se substituent aux projets de loi pour gagner du temps. Mais une proposition de loi ne prévoit ...

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter de la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, déposée par nos collègues Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud, deux spécialistes de la vraie vie des territoires. Ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années par notre institution, au service de la simplification du droit applicable aux collectivités. C’est dans le cadre de cet effort que nos deux collègues avaient déjà présenté au mois de juin dernier un r...