Interventions sur "tour" de Catherine Di Folco

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi portant sur des sujets très variés, tournant pour la plupart autour des questions relatives à la sortie de crise sanitaire et de ses implications – pour la plupart seulement, car de nombreux sujets sans rapport, comme les conséquences des essais nucléaires ou le Brexit, sont aussi évoqués dans ce projet de loi qui est passé de quarante articles à plus de soixante aujourd’hui. Pour commencer, je tiens à exprimer à mon tour ma satisfacti...

...tionale, portait essentiellement sur des dispositions virtuelles. En ces temps de crise sanitaire exceptionnelle, nous avons désormais, malheureusement, pris l’habitude de consentir à des mesures tout aussi exceptionnelles, souvent dans l’urgence, avec conscience des enjeux, prudence et discernement. C’est pourquoi ce projet de loi ne surprend guère. Il vise, de prime abord, à annuler le second tour des élections municipales de 2020, ainsi qu’à reporter les élections consulaires, alors même que, il y a une semaine à peine, nous votions une proposition de loi de notre collègue Cédric Perrin portant sur ces élections. À ce moment-là, le Gouvernement nous indiquait que certaines mesures de facilitation de l’organisation du vote prévues dans la proposition de loi trouveraient leur place dans ce ...

...vent fermés, or nous continuons à recevoir par recommandé des demandes à traiter. Doit-on les traiter ou non ? La plupart des bureaux de poste étant fermés, on ne peut pas renvoyer les réponses par lettre recommandée avec accusé de réception. Quid de l'instruction et des réponses, devant être réalisées dans des délais contraints ? Certaines personnes souhaitent contester les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires, mais ne peuvent pas consulter en préfecture les listes d'émargement. Les délais de recours sont de cinq jours à compter du scrutin. Quelle réponse apporter ? Une préfecture a refusé de transmettre les listes d'émargement sous prétexte du confinement... Vous parlez de modifier des règles de quorum pour l'élection du maire et des adjoints, mais certains...