Interventions sur "ressource" de Catherine Dumas

...oir-faire, facilite l’internationalisation des PME françaises tout en travaillant avec les territoires. Aujourd’hui, malgré ses bons résultats, la mission du DEFI est menacée, contre la volonté des professionnels. La diminution de ses recettes serait de l’ordre de 700 000 euros. L’État a d’ailleurs ponctionné au cours des cinq dernières années plus de 5 millions d’euros au DEFI, soit 10 % de ses ressources. Mes chers collègues, vous l’avez compris, je demande le maintien de cette taxe dans les conditions actuelles. Mon collègue Martial Bourquin a parlé de confiscation. C’est bien le cas. Je vous rappelle que le DEFI est le seul lieu d’échanges, de prospective et de stratégie entre tous les acteurs de la mode.

Cet amendement s’appuie sur la même logique que celle que je viens d’exposer concernant la taxe affectée au secteur de la mode. Il vise à maintenir à son niveau actuel le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir, le CTC. L’amputation des ressources du CTC par l’État aurait un effet dévastateur sur les entreprises de la filière, comme cela a été dit précédemment. Le CTC est un outil technologique essentiel au service du développement des PME et des TPE – je parle bien non pas des grandes entreprises, mais des PME et des TPE. Organisme de service public créé à la demande des professionnels, il effectue, grâce aux ressources issues de la tax...