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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "assurance chômage" de Catherine Fournier
3 interventions trouvées.
Cette réforme doit permettre l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants. Or, le gouvernement cherche à faire des économies sur l'assurance chômage. Pourriez-vous nous indiquer une estimation du coût de cette mesure ? Vous avez indiqué qu'une manière de sécuriser les travailleurs précaires était le recours au CDI intérimaire. Pour l'application du bonus-malus, les fins de mission d'intérim seront-elles exclues du décompte des fins de contrats de l'entreprise utilisatrice ? Qu'en est-il des démissions, des ruptures conventionnelles, ou enco...
...mplacement en cas de manquement du demandeur d'emploi à ses obligations. Nous avons précisé les règles de l'offre raisonnable d'emploi pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires, et nous avons relevé le plafond de la pénalité administrative en cas de fraude. Le Sénat a supprimé la possibilité pour le Gouvernement d'imposer un bonus-malus pour moduler la contribution des employeurs à l'assurance chômage, considérant que ce dispositif était complexe et peu efficace pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Dans le nouveau cadre défini pour la négociation de la convention d'assurance chômage, notre assemblée a souhaité que le Gouvernement communique au Parlement le projet de document de cadrage au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la convention. Le Sénat ne pouv...
À maintes reprises, vous avez dénié à l'assurance chômage le droit de mettre en oeuvre une logique de solidarité entre assurés, ce qui me choque, car cette logique est inhérente à tout système assurantiel. Pourquoi ne pas encourager la formation pour accélérer le retour à l'emploi du bénéficiaire ? Vous estimez que l'entreprise doit payer la formation de ses salariés, mais elle cotise déjà pour cela !
