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Interventions sur "chômage" de Catherine Fournier


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À combien s'élèvent les dépenses engagées au titre du dispositif d'activité partielle ? Comment ces dépenses seront-elles réparties entre l'Unédic et l'État ? Les dispositions du décret du 25 mars 2020 relatives à l'activité partielle, qui ne sont pas bornées dans le temps, ont-elles vocation à perdurer après 2020 ? Comment sont contrôlés les abus du chômage partiel, dont certains ont été rapportés par la presse, dans un contexte de généralisation massive du télétravail ? Pourriez-vous donner des indications sur les secteurs essentiels dans lesquels les dérogations à la durée du travail auront vocation à s'appliquer ? Quand le décret nécessaire paraîtra-t-il ? Dans quelle mesure les partenaires sociaux sont-ils associés à son élaboration ?

Cette réforme doit permettre l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants. Or, le gouvernement cherche à faire des économies sur l'assurance chômage. Pourriez-vous nous indiquer une estimation du coût de cette mesure ? Vous avez indiqué qu'une manière de sécuriser les travailleurs précaires était le recours au CDI intérimaire. Pour l'application du bonus-malus, les fins de mission d'intérim seront-elles exclues du décompte des fins de contrats de l'entreprise utilisatrice ? Qu'en est-il des démissions, des ruptures conventionnelles, ou enco...

...i d’exprimer ma réserve face aux propos que vous avez tenus à l’occasion de la discussion générale de ce texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Vous avez déclaré concernant la commission mixte paritaire : « Je déplore cet échec, mais aurait-il pu en être autrement quand les alternatives qui vous ont été proposées auraient conduit au statu quo ? » Vous continuez sur l’assurance chômage : « [….] quant aux objectifs de réforme que nous poursuivons concernant l’assurance chômage, le Sénat l’a rejetée. Mais parce que le chômage ne peut pas et ne doit pas être le seul horizon de millions de Français, cette possibilité, vous l’avez saisie et résolument actée en commission en nouvelle lecture, ce que je salue. » Votre première remarque est erronée : si nous avions voulu le statu q...

Quid de l’opinion du Sénat sur la place des régions ? Quid de l’opinion du Sénat sur le titre II, sur le bonus-malus ou le cumul entre revenus d’activité et allocation chômage ? Quid de l’avis du Sénat sur la disponibilité des fonctionnaires et l’accès à certains postes à responsabilités dans les trois fonctions publiques ? Au travers de cela, l’Assemblée nationale estime que son texte est équilibré et répond aux différentes attentes. C’est faire preuve d’un manque de considération de nos travaux et particulièrement des précautions que nous avions mises en pla...

À maintes reprises, vous avez dénié à l'assurance chômage le droit de mettre en oeuvre une logique de solidarité entre assurés, ce qui me choque, car cette logique est inhérente à tout système assurantiel. Pourquoi ne pas encourager la formation pour accélérer le retour à l'emploi du bénéficiaire ? Vous estimez que l'entreprise doit payer la formation de ses salariés, mais elle cotise déjà pour cela !