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Interventions sur "contraire" de Catherine Fournier
5 interventions trouvées.
L'amendement de suppression n° 217 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
L'amendement n° 641, qui augmente le montant maximal des dépenses au titre du solde de la taxe d'apprentissage pouvant être versées à des organismes agissant pour la promotion de la formation professionnelle et technologique initiale, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements en discussion commune n° 469 et 542 rectifié supprime, pour le premier, la définition par les branches du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, ce qui est contraire à la position de la commission, et, pour le second, distingue en fonction des régions les niveaux de prise en charge des contrats d'alternance, alors que la commission a déjà prévu en la matière une dimension géographique. J'y suis, en conséquence, défavorable.
Les amendements identiques n° 61 rectifié et 349, ainsi que les amendements n° 88 rectifié et 573 rectifié, sont en discussion commune. Ils créent une mission supplémentaire, pour les OPCO, relative à l'incitation des employeurs à abonder le CPF de leurs salariés et, partant, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements n° 90 rectifié et 63 rectifié, en discussion commune, subordonnent l'agrément des OPCO à l'accord des branches. Ils sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.
