Interventions sur "employeur" de Catherine Fournier

Cette obligation pesant sur les employeurs une fois par an, il faudrait que tous s'y plient à la même date...

... CPF. L'amendement COM-323 rétablit la mention du groupe qui ne figure plus dans le texte proposé. L'amendement COM-323 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-266, analogue au COM-232. L'amendement COM-266 n'est pas adopté. Si le CPF est et doit demeurer un droit individuel, on ne saurait espérer que les salariés le mobilisent massivement si une démarche de co-construction avec les employeurs n'est pas prévue. L'amendement COM-324 reprend une disposition adoptée par l'Assemblée nationale tout en la codifiant et en allant plus loin : il propose qu'un accord d'entreprise ou de groupe identifie les formations pour lesquelles l'employeur s'engage à abonder le CPF de ses salariés lorsque celui-ci ne sera pas suffisant. Le but est de créer une incitation à la mobilisation du CPF au titre d...

L'amendement COM-95 dispose que le refus de l'employeur d'accorder une autorisation d'absence pour les formations financées par le CPF est motivé. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que sur l'amendement COM-64. L'amendement COM-95 est retiré. L'amendement COM-267 rend opposable la demande d'autorisation d'absence pour les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences Cléa. L'accord de l'employeur n'est aujourd'h...

Notre amendement COM-322 prévoit qu'il soit fait mention, lors de l'entretien professionnel, des abondements du CPF que l'employeur est susceptible de financer. Il s'agit de renforcer les liens entre l'entretien professionnel et la mobilisation du CPF, dans le prolongement d'un amendement en ce sens adopté à l'Assemblée nationale. L'amendement COM-322 est adopté. L'amendement COM-159 assouplit les obligations relatives à l'entretien professionnel. Le droit existant prévoit un abondement correctif du CPF par l'employeur lor...

Non, dans la mesure où il est question d'association oeuvrant dans le domaine de la promotion des formations professionnelles et technologiques. Les établissements d'enseignement restent explicitement mentionnés. L'amendement COM-46 est adopté. Le projet de loi supprime la possibilité pour les employeurs d'internaliser la gestion du compte personnel de formation de leurs salariés. L'amendement COM-398 vise à maintenir cette possibilité de co-construction. L'amendement COM-398 est adopté. L'alinéa visé par l'amendement COM-142 n'est pas le bon : je demande le retrait. L'amendement COM-142 est retiré. Les amendements COM-143 rectifié et COM-185 rectifié visent à inclure les anciens apprentis...