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Interventions sur "modalités" de Catherine Fournier
3 interventions trouvées.
Je demande le retrait de l'amendement n° 50 rectifié quinquies portant sur les modalités de recouvrement de la contribution assise sur la masse salariale des effectifs en contrat à durée déterminée (CDD), dans la mesure où il est satisfait.
L'amendement n° 529 précise les modalités particulières de gestion de la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle. Il permet de maintenir le dispositif mis en place de manière empirique par la branche ; j'y suis favorable.
Je suis favorable à l'amendement n° 657, qui précise utilement que les modalités d'évaluation des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'État et les OPCO seront déterminées par décret.
