Interventions sur "désignation" de Catherine Génisson

Je souhaitais vous remercier, Madame la Présidente, pour la table-ronde que vous avez organisée avec les organisations syndicales dont la grande majorité, à l'exception de la CGT, me paraît s'être progressivement ralliée au processus de désignation proposé par le projet de loi. Les conseils prud'homaux sont une spécificité française et ont pour mission de vérifier l'application du droit du travail. Que les membres de ces instances ne soient pas élus, mais désignés, ne me paraît pas aberrant au regard des processus de désignation en vigueur dans les autres juridictions.

Je vous remercie, monsieur le président, de nous recevoir pour cette commission mixte paritaire dans une salle où j'ai, à titre personnel, le vif plaisir de me retrouver à vos côtés. Les divergences les plus notables entre les textes adoptés par nos deux assemblées portent sur l'article premier, notamment en ce qui concerne la clause de désignation de l'organisme assureur, et sur l'article 4, dont la suppression au Sénat tenait plus aux circonstances et non pas à une opposition ou à un désaccord de fond. Pour le reste, le Sénat a poursuivi le travail très approfondi accompli par l'Assemblée nationale pour préciser le texte issu de l'accord national interprofessionnel, dans le respect des équilibres sur lesquels s'étaient accordés les parten...