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Les hôpitaux de proximité ne sont pas les seuls en cause. Et il est vrai qu'au-delà des conséquences sanitaires, une fermeture emporte des conséquences économiques dont les élus ne peuvent se désintéresser. Les fermetures de lits répondent à trois hypothèses : une restructuration hospitalière, une fermeture différée mais programmée - par exemple en été lorsque le personnel est moins nombreux -, et une urgence absolue. Dans les deux derniers cas, un moratoire s'impose moins qu'une amélioration de la démocratie sanitaire....
Il s'agit en effet d'un amendement d'interpellation à destination du Gouvernement. Il lui permettra de s'exprimer sur la question que nous nous sommes posée du lien, ou de la confusion, entre la fermeture des petites maternités et l'expérimentation des maisons de naissance - même si Madame la rapporteure a souligné à juste titre qu'un tel lien ne pouvait être directement établi.
Cet amendement porte les mêmes préoccupations que celui que nous avons déposé concernant l'aménagement du territoire en gynécologie-obstétrique. S'il me semble un peu restrictif, il doit néanmoins permettre au Gouvernement de s'exprimer. J'aimerais ajouter que les fermetures « sèches » de maternités, quel que soit leur niveau d'activité, sont très anxiogènes pour les populations et ne me semblent pas opportunes - même si elles sont justifiées au regard des impératifs de sécurité. Je pense qu'il faut maintenir les structures, ainsi que leurs personnels, et leur confier les consultations prénatales et de suivi post-partum.
J'entends bien qu'il n'y a pas de rapport direct entre la fermeture d'une maternité et l'ouverture d'une maison de naissance, puisque celle-ci doit nécessairement être attenante à une structure d'obstétrique et ne peut donc la remplacer. Il faut cependant reconnaître que la fermeture d'une maternité dont l'activité est en deçà du seuil de 300 accouchements et l'ouverture concomitante d'une maison de naissance, qui réalisera une moindre activité et sera moins médi...