Interventions sur "maternité" de Catherine Génisson

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me félicite de la tenue, aujourd’hui au Sénat, de ce débat sur la situation des maternités et je tiens à remercier Mme Annie David, qui, alors présidente de la commission des affaires sociale, avait demandé à la Cour des comptes un rapport sur ce sujet. Ce débat est d’autant plus important que la quasi-totalité des naissances, 820 000 en tout en 2014, a lieu au sein de maternités – même si, comme Mme Laborde l’a souligné, l’on constate une demande croissante d’accouchements avec exig...

...port, comme tous ceux que rédige la Cour des comptes, se révèle intéressant pour les responsables politiques que nous sommes. Tout en me félicitant de la méthodologie employée et en souscrivant à bon nombre des analyses développées, je tiens à insister, en ouvrant mon propos, sur une exigence fondamentale à respecter : l’impératif de santé publique. J’entends les appels à la restructuration des maternités et à la rationalisation, mais l’exigence qualitative doit toujours primer sur l’exigence quantitative. C’est cette première qui définit le juste niveau de dépense sociale et sanitaire. Lorsqu’il s’agit de la santé de nos concitoyens, il ne saurait être question de raisonner uniquement en termes d’économies à réaliser. Certes, ce n’est pas ce que fait la Cour des comptes dans son rapport, mais j...

...tablement un rôle à jouer. Le Prado permet la reconversion des certaines sages-femmes de la pratique hospitalières vers la pratique libérale et surtout une meilleure qualité de prise en charge. Il y a là certainement des cercles vertueux à amorcer. Je partage, avec le rapporteur général, l'idée que la loi de santé publique doit nous permettre de mettre en place un chapitre spécifique consacré aux maternités. La Cour note l'engorgement des maternités de niveau III mais celles-ci sont, à la fois, des maternités de proximité et des maternités de référence et il faut concilier ces différents aspects. Je partage l'analyse de la Cour s'agissant de la nécessité de nous pencher particulièrement sur le suivi des populations précaires. Dans ma région du Nord-Pas-de-Calais nous sommes particulièrement sensi...

...éroule normalement et que l’accouchement est physiologique, c'est-à-dire sans complication. Je ne rappellerai ni le contexte national et international dans lequel se situent ces propositions, ni les péripéties qui ont précédé leur présentation aujourd'hui, Mme la ministre comme Mme le rapporteur l’ayant fait. Je veux néanmoins souligner que ces propositions interviennent alors que le réseau des maternités s’est profondément transformé, en particulier depuis 1998 et leur classement en trois catégories, et qu’il a connu une profonde restructuration. Durant les quarante dernières années, 61 % des maternités ont été supprimées ; quant à celles qui ont été restructurées, elles ont globalement vu leur volume d’accueil augmenter. Rien n’est plus naturel que de bénéficier d’un suivi personnalisé pendant...

Je remercie Madame la rapporteure pour son soutien à notre amendement. J'aimerais, sans remettre en cause les qualités professionnelles des sages-femmes, apporter une précision à vos propos : les transferts entre maternités sont réalisés avec un encadrement de médecins obstétriciens et anesthésistes.

Il s'agit en effet d'un amendement d'interpellation à destination du Gouvernement. Il lui permettra de s'exprimer sur la question que nous nous sommes posée du lien, ou de la confusion, entre la fermeture des petites maternités et l'expérimentation des maisons de naissance - même si Madame la rapporteure a souligné à juste titre qu'un tel lien ne pouvait être directement établi.

Cet amendement porte les mêmes préoccupations que celui que nous avons déposé concernant l'aménagement du territoire en gynécologie-obstétrique. S'il me semble un peu restrictif, il doit néanmoins permettre au Gouvernement de s'exprimer. J'aimerais ajouter que les fermetures « sèches » de maternités, quel que soit leur niveau d'activité, sont très anxiogènes pour les populations et ne me semblent pas opportunes - même si elles sont justifiées au regard des impératifs de sécurité. Je pense qu'il faut maintenir les structures, ainsi que leurs personnels, et leur confier les consultations prénatales et de suivi post-partum.

J'entends bien qu'il n'y a pas de rapport direct entre la fermeture d'une maternité et l'ouverture d'une maison de naissance, puisque celle-ci doit nécessairement être attenante à une structure d'obstétrique et ne peut donc la remplacer. Il faut cependant reconnaître que la fermeture d'une maternité dont l'activité est en deçà du seuil de 300 accouchements et l'ouverture concomitante d'une maison de naissance, qui réalisera une moindre activité et sera moins médicalisée, sera ma...

...éficié des progrès de la médecine. Je souhaite reprendre certaines des interrogations qui viennent d'être soulevées par Alain Milon. L'accouchement assuré par les sages-femmes, qui appartiennent bien au personnel médical, sera-t-il reconnu comme un acte médical et valorisé comme tel ? L'expérimentation permettra certainement de répondre à cette question. Sur la problématique de la fermeture des maternités, nous devons avoir une communication claire. Il me semble que ce sujet n'est pas le même que celui des maisons de naissance, puisque notre rapporteure nous propose de mettre en place des structures attenantes à une maternité. Il faut cependant aussi insister sur le fait qu'il faut arrêter de fermer des maternités, quitte à les transformer en des lieux de consultations prénatales, postnatales et ...

Cette proposition de loi s'inscrit évidemment dans un contexte de difficultés de fonctionnement pour l'ensemble des maternités présentes sur le territoire. Je pense que cette expérimentation ne peut être conduite que si elle est effectuée à l'intérieur des services hospitaliers, pour deux raisons importantes. On ne peut tout d'abord transiger sur les conditions de sécurité, puisqu'une femme dont l'accouchement se passe mal doit pouvoir être prise en charge en quelques minutes de manière adéquate. Ensuite parce que cet...