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... stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final. Le débat en séance publique s'est quant à lui déroulé sur trois jours dans un climat de dialogue constructif entre groupes, commissions et Gouvernement, avec une volonté commune de faire progresser notre système de formation professionnelle et notre démocratie sociale, par-delà les différences d'appréciation sur les solutions à mettre en oeuvre. De nombreux aspects du texte ont pu être explicités ou clarifiés. Des réponses ont été apportées sinon à toutes, du moins à certaines des interrogations légitimes exprimées par les différents intervenants. Plus de 140 amendements ont été adoptés, dont quatre portant articles additionnels. ...
...heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrichir leur parcours professionnel. Je suis opposée à l'amendement qui nous est présenté, non pas seulement en raison du report de six mois mais à cause de son second alinéa, qui remet en cause le principe même du plancher des 24 heures.