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Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle. Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle elles nous ont invités à la réflexion et rappelé la nécessité, au regard de la législation actuelle, d’être forces de propositions. Nos collègues nous interpellent sur une question juridique, le délai de prescription, en décrivant avec humanité les conséquences des viols ou des agressions sexuelles, ce que...
Le débat qui nous réunit cet après-midi traite d’un sujet grave. Force est de constater que les agressions sexuelles autres que le viol sont aujourd’hui injustement prises en compte. Au reste, le faible nombre de plaintes déposées témoigne de la grande complexité du problème, tant est fort le sentiment de honte, de culpabilité et de peur souvent ressenti par la victime, en particulier quand l’acte a été commis au sein du couple, conduisant à un sentiment partagé d’amour et de haine. Plusieurs orateurs ont estimé que le délai de ...
...on examen en séance publique au Sénat. Comme l'a dit mon collègue avant moi, il ne résoudra pas tous les problèmes et, parmi ceux-ci, je voudrais en souligner trois qui me paraissent particulièrement importants et que nous avons plus ou moins abordés au cours de notre débat. Le premier concerne la sensibilisation des femmes, en particulier, et de l'opinion publique, en général : la question des violences faites aux femmes n'est pas suffisamment débattue sur la place publique. Le deuxième concerne l'insuffisance de la formation de l'ensemble des professionnels qui sont censés accueillir et accompagner les victimes : gendarmes, policiers, magistrats, mais aussi professionnels de santé. Il n'est pas normal qu'on traite une présumée victime d'agressions sexuelles comme un suspect. Le troisième...