Interventions sur "abus" de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, chers collègues, en préambule je souhaiterais dire, comme mes collègues l'ont affirmé, que le principe de cette réforme doit être soutenu, tant le phénomène des abus sexuels sur les enfants sur Internet est un véritable fléau. Les chiffres et les témoignages étant tout à fait renversants, témoins des horreurs absolues qui se déroulent, à défaut d'un monde suffisamment sécurisé et responsable. Vous le savez, la régulation des acteurs du numérique me préoccupe depuis longtemps, des débats de la loi « infox » en 2018 jusqu'à la résolution n°70 (2021-2022) du Sén...

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiques. Il s'agit d'une terminologie précise qui correspond à des infractions sanctionnées dans notre code pénal. Je voudrais également souli...