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Le droit des auteurs est imprescriptible, comme celui des éditeurs, maillons l'un comme l'autre essentiels de la chaîne du livre. Bien que n'ayant pas participé aux débats de première lecture, je comprends le sens de l'amendement du Sénat, qui procède d'une réflexion sur l'évolution des pratiques, celle des bibliothèques, bien souvent devenues médiathèques, pour lesquelles l'offre à distance et la dégradation des ouvrages au fil des prêts doivent être une préoccupation. La rédaction ici proposée me semble répondre aux inquiétudes ; elle encadre les possibilités de consultation. Comme présidente du groupe médias et nouvelles technologies, j'attire l'attention sur ce qu'il est advenu de certaines des craintes qui ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 août dernier, à la suite des déclarations de Denis Bruckmann, le doute et l’inquiétude se sont répandus dans le secteur de l’édition et dans le monde politique. Le directeur général adjoint et directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France annonçait que les négociations avec Google « pourraient aboutir d’ici à quelques mois » et que « ce changement de stratégie avait été motivé par le coût extrêmement élevé de la numérisation des livres ». Depuis, les dirigeants de la BNF ont voulu apaiser la situation en précisant que, à l’heure actuelle, aucune décision n’était prise. Aussi, à ce stade et à l’heure où la com...