Interventions sur "calendrier" de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais rappeler, après de nombreux collègues, que le choix de la date relève non de la loi, mais du règlement. Nous ne souhaitons pas figer les choses dans un texte législatif. En revanche, beaucoup ici l’ont rappelé, nous avons été alertés par la grande majorité des acteurs sur les risques posés par le calendrier retenu par le Gouvernement, prévoyant une « nuit bleue » le 5 avril 2016. Un consensus semble se dessiner pour retarder cette échéance de quelques semaines, jusqu’à septembre 2016. Un tel report donnerait le temps nécessaire à une bonne information du public. La campagne de communication ne commencera en effet qu’en novembre, alors que les éditeurs de programmes souhaitent qu’elle soit lancée dè...

...dition d’inscrire dans le texte une possibilité d’assouplissement en fonction de ce qui sera constaté au fil du processus. La date du 5 avril 2016 est plus que tendue. Nous ne l’inventons pas, madame la ministre, on nous l’a dit et répété à plusieurs reprises. Nous l’avons entendu des différents acteurs sur le sujet, y compris du CSA, que nous avons auditionné à deux reprises. L’ACERP parle d’un calendrier « extrêmement tendu », rejointe par la CMDA qui, dans ses dernières conclusions, fait état d’un calendrier « extrêmement sous tension ». Il ne me paraît pas très compliqué, c’est même le bon sens, comme le disait M. Retailleau, de se prémunir en actant le principe que le calendrier comportera une certaine souplesse pour se laisser la possibilité, le cas échéant, de bénéficier d’une marge de manœ...