Interventions sur "conseils d’administration" de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous abordions aujourd'hui le problème de l’inégale représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. En effet, c’est en agissant sur chaque aspect de la vie professionnelle que progressera réellement une cause que les récents débats sur les retraites ont également mise en lumière. Le texte que nous examinons cet après-midi est la convergence de deux propositions de loi. C’est le fruit d’un consensus. Adopté par l’Assemblée nationale, le texte de Marie-Jo Zimmermann et de Jea...

Comme l’a souligné ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, cet amendement vise à insérer avant l’article 1er de la proposition de loi, un article additionnel relatif aux règles de cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Il prévoit de réduire à trois, et non plus à cinq comme précédemment, le nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique dans les conseils d’administration des sociétés anonymes, des sociétés d’investissement à capital variable, des sociétés de titrisation et des sociétés d’investissement à capital fixe. En limitant le nombre de sièges d’administrateurs cumulés par une même personne, il s’agit, non seulement de favoriser la transparence de la vie économique, mais aussi de permettre le renouvellement des conseils. Cela nous semble être un préalable ...

Pour compléter les propos de Mme Garriaud-Maylam, je souligne que notre amendement vise à fixer un délai plus contraignant pour les entreprises et les sociétés publiques. Les membres de leurs conseils d’administration étant majoritairement nommés par décret, l’objectif de 40 % du « genre le moins représenté » devrait donc être atteint en trois ans et non pas en six. Il faut que l’État s’applique à lui-même ce qu’il impose aux acteurs de l’économie. Par ailleurs, ces nominations par décret permettront un renouvellement plus rapide des membres des conseils. Il nous semble, à cet égard, que le délai de trois ans...

J’ai écouté avec attention les propos de notre collègue Jean-Pierre Fourcade. En effet, l’adverbe « alternativement » pourrait être remplacé par une formule plus opportune. Je suis également d’accord sur la remarque relative à la limite d’âge, sous réserve que cette proposition procède du désir de favoriser le renouvellement des conseils d’administrations et de surveillance. Cela dit, il est sans doute préférable de focaliser notre attention sur la parité hommes-femmes au cours de ce débat précis portant sur l’agence des participations de l’État.

...tablissements de référence. Il veille également, depuis trois ou quatre ans, lors de la constitution de jurys, en association avec les collectivités territoriales, non pas à ce que soient choisies préférentiellement des femmes, mais à ce que des femmes soient encouragées à faire acte de candidature. Un mouvement tendant à la mixité est en marche. Assurer une représentation équilibrée au sein des conseils d’administration et de surveillance en question serait une bonne chose. Pour prendre en compte la remarque de Patrice Gélard, peut-être pourrait-on modifier la rédaction de nos amendements de façon à renvoyer à un décret la définition des établissements concernés.