Interventions sur "couverture" de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement vise à pérenniser dans la loi l’obligation de couverture de la population à travers la TNT, principe auquel les membres de cette assemblée sont extrêmement attachés. Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 7 de la proposition de loi prévoyait initialement de supprimer ce principe, en abrogeant les articles 96-2 et 97 de la loi du 30 septembre 1986, pour laisser le CSA prévoir des dispositions, dans le cadre de ses conventions avec les chaî...

Madame la présidente, la commission de la culture n’a pu examiner ce sous-amendement lors de sa réunion de ce matin, mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable, pour autant que la précision apportée ne justifie pas une moindre couverture du territoire par les émetteurs de diffusion.

...’accès prioritaire se justifie en particulier par la nécessité, pour les autorités, de disposer d’une capacité d’informer la population en tout lieu du territoire lors d’une situation de crise, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’un accident industriel ou d’un attentat. Or, aujourd'hui, plusieurs stations du groupe Radio France, comme France Inter ou France Info, ne disposent pas d’une couverture satisfaisante de la totalité du territoire. Le cas échéant, cela pourrait créer des difficultés. Pour l’attribution des fréquences au service public, le CSA s’appuie sur un avis du Conseil d’État du 25 janvier 2011, qui pose pour condition de ne pas réduire la ressource radioélectrique disponible dans la zone de diffusion concernée dans une mesure telle que cela porterait atteinte au pluralisme ...

...nsemble de la population. La numérisation des œuvres est en marche, et elle est très avancée : elle concerne aujourd’hui la musique, les œuvres audiovisuelles et cinématographiques et, demain, le livre. Ces documents sont théoriquement à la portée d’un clic pour le citoyen… mais encore faut-il que du clic à l’accès au patrimoine culturel, l’attente soit désormais raisonnable. Certes, le plan de couverture du territoire existant actuellement est incitatif, mais il reste insuffisant, comme cela vient d’être rappelé, car il peine à se mettre en place. De par mon expérience personnelle d’élue territoriale, je peux dire que ce problème est également lié au manque d’engagement de certains acteurs locaux. L’État doit certes jouer son rôle de pilote, comme l’a rappelé Bruno Retailleau, mais les collectiv...

...titre Ier composé de huit articles visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Les dispositions adoptées par le Sénat, que la commission de la culture avait largement approuvées, avaient plusieurs objectifs : conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au CSA de définir une couverture minimale par département ; autoriser l’administration à transmettre au GIP France Télé Numérique la liste des personnes dégrevées de contribution à l’audiovisuel public afin de lui permettre de remplir sa mission ; créer un fonds non doté pour faciliter la couverture du territoire dans les zones d’ombre. Un amendement essentiel visant à améliorer l’information des élus locaux avant l’extinction ...

...ur tous », il faut garantir la continuité de l'accès des chaînes gratuites à tous les téléspectateurs, quel que soit leur lieu de résidence. J'ai la chance d'habiter l'une des premières régions qui a été dotée de la TNT, dès le 30 mars 2005, et j'ai pu mesurer la différence de qualité du son et de l'image ainsi que l'avantage que représente une offre élargie de programmes. Aussi, j'estime que la couverture de la TNT est un véritable enjeu d'aménagement de notre territoire.

..., qui sont destinés à desservir 85 % de la population d'ici à la fin de 2007. On le sait, le satellite ne peut être le seul moyen permettant d'assurer la desserte des 20 % de foyers résidant en dehors des zones actuellement planifiées en TNT. C'est pourquoi nous proposerons un amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, fixant un objectif plus ambitieux en matière de couverture du territoire par voie hertzienne terrestre en mode numérique - jusqu'à 95 % de la population française.

...te leur place, afin de garantir le pluralisme de l'audiovisuel. La planification des sites d'émission de la télévision numérique terrestre a été effectuée, d'abord, en fonction des besoins des télévisions nationales. Les multiplexes ainsi constitués peuvent servir pour des télévisions locales et régionales dans certains endroits, mais ne permettent pas d'assurer la diversité des opérateurs et la couverture des différents échelons de territoires. Aujourd'hui, les discussions menées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel portent sur l'utilisation d'un seul canal du multiplexe R1, qu'il faut d'ailleurs préalablement libérer. Cette solution présente l'avantage d'être opérationnelle : elle a reçu l'aval de nombreuses chaînes existantes en analogique, et un groupement d'intérêt économique est en cou...