Interventions sur "cybersécurité" de Catherine Morin-Desailly

...onctionnement. Il faut également mentionner les attaques par déni de service, qui rendent impossible l'accès aux ressources d'un système, à la suite par exemple d'une « sursollicitation » du service ou de l'infrastructure du réseau. Dès 2015, la France s'est dotée d'une stratégie nationale pour la sécurité du numérique, qui a été actualisée en 2017 et en 2021. Cette stratégie lie intrinsèquement cybersécurité et cyberdéfense, confère au Premier ministre, épaulé par l'ANSSI, la responsabilité en la matière avec cinq lignes d'action : garantir la souveraineté nationale, apporter une réponse forte contre les actes de cybermalveillance, informer le grand public, faire de la sécurité numérique un avantage concurrentiel pour les entreprises françaises et renforcer la voix de la France à l'international. So...

Les textes européens traitant du numérique se sont multipliés ces dernières années dans des domaines comme le traitement des réseaux, la régulation des marchés et des services numériques (DMA et DSA), le Data Act, ou les divers textes relatifs à la cybersécurité - dont je souligne qu'ils sont interdépendants face à une cybermenace elle-même protéiforme quand elle attaque des sites stratégiques ou des infrastructures essentielles. Ces attaques sont physiques et empruntent également le canal des réseaux, des adresses mails et ne sont pas sans lien avec la contrefaçon et la cybercriminalité. L'adoption de tous ces textes européens était nécessaire mais ce...

Je veux préciser à notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, qu'il nous faut distinguer la réglementation en cours d'élaboration sur l'IA de celle relative à la cybersécurité. En effet, l'IA relève de l'immatériel, c'est-à-dire qu'elle permet de traiter des données avec des algorithmes et de développer telle ou telle application. Le sujet de cybersécurité, que nous traitons aujourd'hui, concerne d'abord la protection des infrastructures vitales » en dur » si je puis dire : par exemple, l'informatique en nuage est constituée de plusieurs « briques » incluant les câbles...

Je vais apporter des précisions à la question très pertinente de Marta de Cidrac en me référant à l'article 16 intitulé « fournisseurs de confiance » de la proposition de règlement européen sur la cybersécurité qui nous est soumise. En dehors de la question de la localisation de leur siège social en Europe, ces prestataires doivent avoir la qualité de fournisseur de confiance en obtenant une certification qui se construit à partir d'un référentiel. L'article 16 définit le cadre de ce référentiel qui doit garantir, je cite, « la protection des intérêts essentiels de l'Union et de ses États membres en mat...