2 interventions trouvées.
...légué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l’intelligence artificielle. Or l’Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance, de catégorisation des populations et d’usages strictement interdits – la seule exception concerne la lutte contre les menaces terroristes. Selon moi, la proposition de loi que nous examinons et ce règlement européen devraient s’articuler : vous qui connaissez bien la législation européenne, monsieur le ministre délégué, pourriez-vous me dire si tel est bien le cas ?
La loi n’a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l’avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d’une directive européenne, a été inscrite dans le code de l’éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l’internet ; cet objectif a du reste été réaffirmé dans le cadre de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, à une époque où Jean-Michel Blanquer était encore ministre de l’éducation nationale. Le Sénat, sur l’initiative de sa commission de la culture, y avait introduit la nécessaire formation des formateurs et des élèves sur ces sujets. À mon sens, il est inutile d’énumérer...