Interventions sur "stage" de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes entièrement d'accord pour reconnaître que certains stages ont donné ou donnent encore lieu à des abus. Nous avons nous-mêmes déposé plusieurs sous-amendements qui précisent leur encadrement, pour assurer leur qualité pédagogique, préserver leur valeur et leur spécificité, protéger le stagiaire et l'accompagner au mieux au seuil de sa vie professionnelle. Nous approuvons bien sûr l'instauration d'une convention de stage obligatoire ainsi que d'une « gra...

Ce qui caractérise le stagiaire, comme l'apprenti, c'est que sa démarche relève à la fois de l'apprentissage ou de la consolidation de savoirs et de la production économique. La capacité du stagiaire à satisfaire aux objectifs de production de l'entreprise, en termes de qualité et de respect des délais, constitue d'ailleurs un critère fondamental de réussite du stage. La qualité d'étudiant du stagiaire ne saurait faire obstacle à la reconnaissance de sa qualité de travailleur, pour les périodes où il travaille dans une unité économique. Dès lors, il importe que lui soient reconnus tous les droits, devoirs, sécurités et garanties que le code du travail accorde aux salariés. C'est l'objet du présent sous-amendement.

Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 512, qui risque de devenir sans objet si l'amendement de suppression de l'article 3 quater présenté par la commission est adopté. Selon l'amendement n° 17, « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification [...] ». Notre sous-amendement prévoit que cette gratification ne pourra être inférieure à 80 % du salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique applicable le cas échéant ou, à défaut, du salaire minimum interprofessionnel de croissance. De plus, en cas de renouvellement de sta...

De même que le parcours d'initiation aux métiers doit permettre aux jeunes apprentis d'effectuer des stages dans différentes entreprises, il doit aussi leur ouvrir différentes branches d'activité. Tel est le sens de cet amendement, qui vient enrichir le texte afin que les jeunes puissent s'appuyer sur l'expérience de terrain la plus riche possible, pour éviter, par la suite, qu'ils ne sortent du dispositif de l'apprentissage et qu'ils ne retournent dans une logique d'échec et d'exclusion.