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... par un souci : faire en sorte que les étudiants bénéficient enfin d'une assurance maladie obligatoire de même niveau que celle des autres Français. Car tel est bien le souci premier, avant celui de l'assurance complémentaire. Ce que vous proposez répond à un certain nombre de nos attentes et de nos recommandations. Si cela fonctionne bien, envisagez-vous de l'étendre à d'autres mutuelles que la LMDE - je pense à certaines mutuelles régionales qui connaissent des difficultés financières ? Vous prévoyez une reprise au 1er octobre. Mais les étudiants s'inscrivent à l'université début juillet : où seront-ils affiliés, et comment ? J'ajoute que les cours reprennent souvent avant octobre. C'est pourquoi nous avions demandé à la ministre de l'enseignement supérieur, qui s'était engagée, que l'affi...
...r Anne », ne voyant rien venir, j’ai fini par déposer au mois de juin de cette année la présente proposition de loi ; elle est cosignée par plus de quatre-vingts sénateurs, issus de trois groupes politiques différents. Je les remercie de me soutenir ou, plutôt, de soutenir tous ces étudiants qui, exaspérés par la complexité et les dysfonctionnements, particulièrement de la Mutuelle des étudiants, LMDE, se retrouvent démunis et renoncent à se soigner. Je n’ai pas proposé à mes collègues socialistes de cosigner ce texte, mais je sais que plusieurs d’entre eux partagent mon analyse et fustigent l’immobilisme qui a conduit la LMDE à la situation dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. Certains, tels MM. Marcel Rainaud et Hervé Poher, ont même osé demander à Mme la ministre de la santé dans une ...
...ctionnements des mutuelles étudiantes. Notre constat était simple : les difficultés du système français de couverture des risques maladie et maternité des étudiants, unique en Europe, obèrent sa pérennité et appellent des urgentes rationalisations. Or, depuis deux ans, rien n'a changé si ce n'est que les médias se sont emparés du sujet, en particulier des difficultés de La Mutuelle des étudiants (LMDE). Créées par une loi, les mutuelles ne peuvent évoluer que par voie législative. Ma proposition de loi, co-signée par près de 75 sénateurs issus de groupes politiques différents, peut être le support pour sauver l'existence d'un statut social étudiant. En septembre 2013, la Cour des comptes s'est interrogée sur l'opportunité de maintenir une sécurité sociale spécifique. Le 3 décembre suivant, ...
L'évaluation par la Cnam et la Cour des comptes d'une économie de 69 millions d'euros concerne uniquement les frais de gestion, pas le personnel. Notre mission n'a pas eu accès aux données des mutuelles au cours des auditions. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer par nous-mêmes les économies potentielles. Monsieur Watrin, il est exact que toutes les difficultés ne sont pas imputables à la LMDE. Mais la proposition de loi, qui date d'avril 2014, est antérieure aux articles qui les ont révélées dans la presse en juillet dernier. Je rappelle en outre que la plus simple promesse formulée par le Gouvernement lors du débat au Sénat, l'affiliation au 1er septembre, n'a pas été tenue. Le « plan B » est certes soutenu par l'Unef, l'Unsa et l'administratrice de la LMDE, mais il n'a pas de suppor...