Interventions sur "MIN" de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. L’Assemblée nationale a adopté conforme le texte issu des travaux du Sénat en première lecture, à l’exception d’un article, l’article 11, relatif aux marchés d’intérêt national. En tant que sénateur du Val-de-Marne, département dans lequel, chacun le sait, est implant...

.... Vous connaissez ma position sur le sujet. Néanmoins, ma chère collègue, je ne puis vous suivre aujourd'hui pour une raison toute simple : je sais trop ce que sont les CMP ! Si nous ne votons pas conforme ce texte, nous risquons de tout perdre et d’en revenir, à l’issue de la commission mixte paritaire, au texte initial de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, je fais confiance à l’ensemble des MIN. À eux de prouver pendant les deux années à venir – ils auront certainement à cœur de le faire, car ils ont senti le vent du boulet ! – l’intérêt d’un tel périmètre de sécurité. C'est la raison pour laquelle, tout comme l’ensemble du groupe UMP, je ne voterai pas cet amendement.

... une proposition de loi aux termes de laquelle toute disposition législative concernant les syndicats devra préalablement avoir fait l’objet d’une concertation avec eux, concertation dont le résultat devra être pris en compte. Or, s’agissant de cet article 11, un tel principe n’est absolument pas appliqué : il y a dix-huit mois, une concertation a eu lieu entre le Gouvernement et les acteurs des MIN, mais on n’en tient pas compte ! Par ailleurs, je tiens à dire que le rôle du Sénat n’est pas de suivre l’Assemblée nationale, il est de dialoguer avec elle. Si l’amendement de repli que M. le secrétaire d’État propose d’adopter est voté par le Sénat, la navette permettra précisément d’établir ce dialogue : rien ne nous oblige à suivre d’emblée l’Assemblée nationale sous prétexte qu’elle a été l...