Interventions sur "OPECST" de Catherine Procaccia

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Le texte qui vient d'être présenté et la synthèse de l'audition ont été établis en concertation. Cette démarche a été difficile, mais elle s'inscrit dans la continuité des travaux de l'OPECST. En effet, dans la mesure où l'Office a produit sur ces sujets un rapport en 2017, il était logique, quatre ans plus tard, de faire le point sur les évolutions de ces techniques. Nous vous proposons des recommandations des rapporteurs qui seront, ou non, approuvées par l'Office. Ces recommandations font consensus, en tout cas dans leur formulation. Première recommandation : L'OPECST soutient ...

..., vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Cette recommandation concerne les expérimentations effectuées en France. En effet, à l'étranger ces expérimentations sont possibles. Pour que la France puisse prendre position, il faut que ces techniques puissent être expérimentées en toute sécurité. On ne saurait ainsi se fonder uniquement sur des expériences étrangères. Troisième recommandation : L'OPECST insiste sur la nécessité de réévaluer la directive 2001/18/CE et souhaite qu'elle soit repensée de manière à ce que l'évaluation du risque nécessaire à l'autorisation d'un produit issu de la modification du génome soit fondée sur le produit de cette modification et non sur la technique utilisée, comme il le préconisait déjà dans son rapport de 2017. A tout le moins, la directive doit pouvoir év...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je vais passer sur la cinquième recommandation, qui est la seule à ne pas faire l'objet d'un consensus entre les deux rapporteurs. Sixième recommandation : L'OPECST estime qu'il est nécessaire de préserver le modèle du certificat d'obtention végétale et de donner la priorité à la recherche de l'intérêt public.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Pour ma part, je ne le souhaite pas. En effet, la position de l'OPECST en matière de sélection végétale a toujours consisté à affirmer qu'il convient d'analyser les caractéristiques du produit final. S'il est identique à celui obtenu par une sélection traditionnelle, pourquoi susciter la méfiance sur un produit ? Qui plus est, il semble anticipé de parler de l'étiquetage aujourd'hui, alors qu'aucun produit issu des NBT ne se trouve sur le marché et que l'on demande ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Merci pour ces explications. Bruno Sido dispose d'une compétence que je n'ai pas. Pour ma part, j'ai appris à découvrir ces nouvelles techniques et je suis enchantée que l'OPECST puisse trouver un certain nombre de consensus, notamment sur la nécessité de prendre rapidement des positions et de réévaluer ces techniques. De la même façon que les lois bioéthiques doivent être réévaluées tous les cinq ans, pourquoi les lois qui concernent les végétaux ne seraient-elles pas réévaluées régulièrement, que ce soit pour les NBT ou pour d'autres techniques ? Je souhaite que des é...

Sénateur du Val-de-Marne, je suis à l'OPECST depuis mon entrée au Sénat, en tant que candide, puisque je n'avais aucune compétence scientifique de par ma profession. Ce qui m'a intéressée à l'OPECST, c'est la variété des sujets, qui permettent d'ouvrir l'esprit sur des problématiques nouvelles. J'ai eu la chance et l'opportunité de présenter trois rapports, sur des sujets complètement différents. Le premier, avec M. Jean-Yves Le Déaut, co...

...Office. Je mentionnerai, en premier lieu, un rapport réalisé avec Bruno Sido sur la politique spatiale européenne, qui nous a permis de promouvoir Ariane 6 et a abordé nombre d'autres sujets d'actualité quatre ans après. J'ai également participé à deux rapports avec Jean-Yves Le Déaut : l'un sur la pollution des sols par le chlordécone aux Antilles et l'autre, l'un des tout derniers rapports de l'OPECST de la précédente législature, sur les nouvelles biotechnologies et la modification ciblée du génome, particulièrement avec la révolution dite de CRISPR/Cas9, qui concerne tous les secteurs - médical, environnement, agriculture. Je suis, par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales au Sénat.

M'étant déjà présentée, je souhaiterais essentiellement insister sur un point souvent négligé : le nécessaire suivi des rapports que nous publions. J'ai, en effet, le sentiment que nous produisons à l'OPECST des rapports qui, en général, sont reconnus pour leur qualité et que l'on cite dans les revues internationales, mais je trouve que nous ne faisons pas assez l'effort de suivre leur mise en oeuvre et l'évolution ultérieure des technologies qu'ils présentent à un moment donné. Je trouve cela dommage, en tout cas pour les deux rapports plus anciens que j'ai co-rapportés. Je continue ainsi à être en ...

Le secrétariat de l'OPECST, en tout cas celui de l'Assemblée nationale, pourrait répertorier l'ensemble des travaux et des rapports réalisés depuis un ou deux ans, de façon à ce que chaque membre intéressé puisse plus facilement s'informer des sujets traités, afin de les aborder sous un nouvel angle, tout en s'inscrivant dans la continuité. Sauf exception, des résumés des rapports de quatre pages, facilitant l'appropriatio...