Interventions sur "RTT" de Catherine Procaccia

a regretté que le point de vue des salariés ne soit pas toujours suffisamment pris en compte. Or ce projet de loi leur est très favorable, puisqu'il leur évitera de perdre des jours de RTT non pris. Il est important que l'application du dispositif soit prolongée jusqu'au 31 décembre 2009, car l'expérience montre qu'il est difficile d'utiliser les jours de RTT sur une moitié de l'année seulement. Cette extension améliorera donc le fonctionnement du mécanisme proposé tant pour les salariés que pour les entreprises. En outre, il constituera, durant cette période de deux ans, un test q...

...devrait effectivement permettre d'accroître les revenus. Mais je veux éviter toute ambiguïté : personnellement, je ne souhaite pas que soit supprimé le cadre légal de la durée du travail ; si tel était le cas, les mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT exonérées d'impôt tomberaient d'elles-mêmes.

... Nous allons cet après-midi et demain examiner plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat. Elles me plaisent parce qu'elles sont pragmatiques : rien n'est imposé, les salariés décideront individuellement de les utiliser ou non ; d'application immédiate, elles toucheront une grande partie des Français. Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, évoquer les RTT. Si j'ai voulu être présente aujourd'hui, alors que j'avais des obligations dans ma commune, ...

...c'est que je pense avoir une certaine légitimité en la matière. Je ne sais pas combien de sénatrices et de sénateurs ont, comme moi, utilisé, posé et bénéficié des RTT, tout en les gérant pour une équipe de cinquante collaborateurs. Ces derniers voyaient en effet s'accumuler les jours de repos, mais, parfois, ne pouvaient pas ou ne voulaient pas les prendre.

Vous le savez tous, - si vous ne l'avez pas vécu vous-mêmes, au moins en avez-vous eu connaissance - les RTT qui s'accumulent sont vite écrêtées et le compte épargne-temps est, lui aussi, plafonné.

Mes collaborateurs me demandaient que ces RTT leur soient payées, mais c'était impossible. Dorénavant, ils pourront demander un tel rachat et seulement s'ils le souhaitent.

Ceux qui consomment leurs RTT parce qu'ils en ont besoin continueront à le faire. Ceux qui veulent pouvoir se faire rembourser et payer une partie des RTT en auront également la possibilité. En France, aujourd'hui, 38 % des salariés, tous secteurs confondus, bénéficient de RTT, soit tout de même 6 à 7 millions de personnes qui pourront profiter de la mesure !

Mme Catherine Procaccia. Pour l'avoir moi-même vécu dans une entreprise, pour avoir moi-même eu des RTT qui ont été écrêtées, je suis persuadée que cette mesure correspond à une véritable attente.

Cet amendement est assez proche de l'amendement n° 59 que vient de défendre Mme Dini. Les salariés, je le crois, tiennent vraiment à la possibilité de rachat des RTT. Je l'ai dit lors de la discussion générale, les salariés de mon entreprise auraient aimé pouvoir bénéficier de cette possibilité, une possibilité n'étant pas une obligation. Notre amendement va un peu plus loin que celui qu'a adopté l'Assemblée nationale en étendant la période de rachat à deux ans.