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Interventions sur "UMP" de Catherine Procaccia
3 interventions trouvées.
Je précise que j'avais déposé au Sénat, en juin 2009, une autre proposition de loi, visant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, et qui avait été cosignée par soixante de nos collègues, membres de l'UMP.
Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.
C'est bien la preuve que les usages de la commission sont maintenus, sauf lorsqu'ils concernent l'opposition. Je redis que la proposition de loi sur les transports aériens a été examinée à l'Assemblée nationale sur une niche UMP et le sera dans les mêmes conditions au Sénat. Les choses sont claires.
