Interventions sur "funéraire" de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'inhumation des corps a été considérée pendant longtemps par les écoles d'historiens comme le véritable point de départ de l'histoire des hommes. Pour eux, l'humanité a débuté avec ces rituels funéraires, qui révélaient la prise de conscience du sacré par les premières civilisations : « J'enterre mes morts. Je les honore, eux et leur mémoire, en les ensevelissant avec leurs biens et armes. Donc, j'ai un rapport sensible à la vie et, par là, au sacré. » Évidemment, il existe d'autres critères universellement reconnus qui distinguent l'homme des autres espèces : le langage, l'art, le rapport à la ...

Je n'aurai garde d'oublier, bien entendu, notre excellent rapporteur et ami, Jean-René Lecerf. Tout le travail a été élaboré à quatre mains et les conclusions qui nous sont soumises nous semblent justes, équilibrées et de nature à améliorer notre législation funéraire. Tout d'abord, il s'agit de mieux tenir compte des évolutions des pratiques funéraires. Dans une société en pleine mutation, caractérisée par une urbanisation débridée qui nous éloigne les uns et les autres du cimetière familial, par l'allongement de la durée de la vie, qui isole les plus anciens, par l'accroissement du nombre des décès en milieu médical et par le recul des pratiques religieuses...

... Je ne m'étendrai pas sur l'ensemble des dispositions proposées par la commission des lois, auxquelles nous souscrivons, comme nous souscrivons d'ailleurs aux amendements du Gouvernement, qui, pour la plupart, enrichissent opportunément ce texte. Nous ne pouvons que nous féliciter que cette proposition de loi apporte des réponses législatives précises aux différentes problématiques des pratiques funéraires. Relevons tout d'abord l'amélioration des conditions de délivrance de l'habilitation des opérateurs funéraires et la création de diplômes nationaux, qui ne peuvent aller que dans le sens d'une plus grande transparence de cette profession. Évidemment, nombreuses sont les entreprises qui exercent avec professionnalisme leurs fonctions, mais il n'est pas inopportun, eu égard à la spécificité de l...

L'article 1er vise à créer une commission départementale des opérations funéraires auprès du représentant de l'État. Jacqueline Gourault l'a souligné dans la discussion générale, cela revient à créer une commission de plus. Pour ma part, je m'interroge sur l'utilité d'une telle instance, d'autant que la délivrance, le renouvellement, le retrait ou la suspension de toute habilitation d'un opérateur funéraire répondent à des critères bien définis par la loi et le règlement. En...

...constater des décès et de proposer mon aide aux familles, car cela fait partie de mes fonctions. Je comprends parfaitement la position de la commission, qui souhaite étendre aux zones rurales des dispositions applicables en ville et en zone de police. Elle me paraît logique dans le cadre d'une proposition de loi visant à remettre à plat l'ensemble du dispositif existant en matière de législation funéraire et à aménager les procédures afin de les rendre plus sûres sur le plan juridique. Pour autant, j'ai aussi été sensible aux propos de M. le ministre et de notre collègue Rémy Pointereau lorsqu'ils nous ont expliqué que les gendarmes avaient peut-être mieux à faire. En effet, les gendarmes, y compris ceux qui sont en poste à proximité de ma circonscription, se plaignent souvent d'être débordés com...