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...ru dans Les Échos en 2019, intitulé « La Cour de cassation révèle un «Isolgate» ». L'arrêt que commente cet article indique que plusieurs documents « établissent qu'en conditions normales d'utilisation de l'époque, sans joint, sans membrane et sans écran de sous-toiture, les produits IBR d'une épaisseur de 200 mm ont une efficacité thermique réduite », pouvant être jusqu'à 75 % plus faible que la performance affichée. Ceci avait d'ailleurs conduit Saint-Gobain à indiquer qu'ils ne pouvaient plus rester sur une solution classique de type IBR. Ma question est la suivante : depuis 2019, les artisans qui ont posé de la laine de verre ont-ils été correctement informés qu'ils ne devaient pas continuer à procéder comme ils le faisaient auparavant afin de ne pas perdre une grande partie de l'efficacité ? La ...
...'ensemble de notre justice. Concernant le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui représente donc 50 % de la mission, deux constats peuvent être faits. Premier constat, on peut se féliciter du processus mis en oeuvre par les juridictions administratives pour améliorer le processus de la LOLF. Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs jouent le jeu de la performance. L'objectif de ramener à un an, au lieu de dix-huit mois, les délais de jugement témoigne d'une véritable volonté de l'ordre judiciaire d'améliorer son fonctionnement. Cet effort mérite d'être souligné, car il s'agit d'une priorité pour nos concitoyens. Le second constat que l'on peut faire est relatif à la dotation « frais de justice ». Comme M. le rapporteur l'a indiqué, cette dotation stagne ...