Interventions sur "professions" de Catherine Procaccia

...tissage si nous voulons les rendre attractifs auprès des employeurs. C'est la raison pour laquelle, tout en rappelant le principe de l'interdiction du travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés, la commission des affaires sociales vous suggérera, mes chers collègues, d'adapter le droit aux réalités économiques et d'autoriser, de manière très encadrée et uniquement pour quelques professions spécifiquement concernées, le travail des apprentis les dimanches et jours fériés. Par ailleurs, à cette même fin, nous souhaitons éviter un recours systématique au juge : pourquoi ne pas mettre en place dans les réseaux consulaires un médiateur de l'apprentissage, chargé de résoudre les conflits entre l'entreprise et l'apprenti ? Là où cette procédure existe, le taux de rupture des contrats de ...

...ont assujetties. Le titre emploi-entreprise sera donc transformé en chèque-emploi très petites entreprises et doté d'un volet bancaire complet. Je partage, bien sûr, ce souci de simplification. Cependant, puis-je vous demander, monsieur le ministre, si le Gouvernement prendra bien les mesures d'adaptation nécessaires par voie réglementaire afin que le dispositif tienne compte de la diversité des professions concernées ? Je pense notamment au secteur du bâtiment - qui préférerait que le chèque-emploi soit géré par les caisses de congés payés existantes plutôt que par les URSSAF - ou aux entrepreneurs paysagistes Il est vrai que la simplification des formalités sociales est devenue une urgence. Leur gestion est désormais un travail à part entière dans les entreprises individuelles, où les gérants, so...