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Interventions sur "rétablit" de Catherine Procaccia
8 interventions trouvées.
L'amendement COM-21 rétablit le mécanisme expérimental de lissage dans le temps des effets de seuil que nous avions introduit en première lecture afin de lever les freins que ceux-ci représentent pour les employeurs. L'amendement COM-21 est adopté ; l'article 8 A est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-25, relatif aux conditions de création du CHSCT, rétablit le texte du Sénat. L'amendement COM- 25 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-4 rétablit le texte du Sénat. On modifie les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi, que Michel Sapin nous présentait il y a deux ans comme transposant l'accord du siècle ! L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-39 fixe la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 13 au 1er janvier 2016. Aucune date ne figurait dans le projet initial. L'amendement COM-39 est adopté. L...
L'amendement COM-5 revient à notre texte de première lecture afin d'encourager la conclusion d'accords collectifs majoritaires modifiant la périodicité des négociations obligatoires en entreprise. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-6 rétablit, lui aussi, le texte de la commission pour que les règles modifiant la périodicité d'un accord sur les salaires obéissent au droit commun. L'amendement COM-6 est adopté. L'amendement COM-40 prévoit l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 14 au 1er janvier 2016. L'amendement COM-40 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article...
L'amendement COM-7 rétablit le texte adopté par le Sénat. L'Assemblée nationale a refusé tout compromis sur sa rédaction. L'amendement COM-7 est adopté. J'avais déjà émis un avis défavorable en commission et en séance sur l'amendement COM-3, dont l'objet est sans lien avec les dispositions restant en discussion. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...
L'article 16 ter a été introduit en séance publique au Sénat puis supprimé par l'Assemblée nationale. Il aménage le seuil au-delà duquel sont déclenchées les heures supplémentaires dans les entreprises ayant mis en place un accord d'aménagement du temps de travail. L'amendement COM-8 rétablit cette disposition, que j'avais également défendue lors de la discussion sur la loi Macron. L'amendement COM-8 est adopté ; l'article 16 ter est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-15 rétablit cet article destiné à renforcer la lutte contre la fraude au détachement de salariés. L'amendement COM-15 est adopté ; l'article 23 decies A est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-27 rétablit une disposition adoptée par le Sénat pour éviter que la rémunération des stagiaires ne soit amputée des jours fériés ou des ponts. Même une telle mesure avait été supprimée par l'Assemblée nationale ! L'amendement COM-27 est adopté ; l'article 23 decies B est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
