Interventions sur "recodification" de Catherine Procaccia

...ttu en commission et en séance publique. À ce stade de notre discussion, je souhaite simplement rappeler, car j'en suis intimement persuadée, que le nouveau code du travail sera plus lisible, plus cohérent et plus facile à utiliser pour les non-spécialistes, sans avoir été, ainsi que l'a souligné Mme la secrétaire d'État, modifié sur le fond. J'insiste sur ce point, car le respect du principe de recodification à droit constant a été mis en doute lors des débats au Sénat, et plus encore à l'Assemblée nationale. Pourtant, il me semble que les conditions d'élaboration du nouveau code du travail ont apporté toutes les garanties souhaitables en la matière. Sa rédaction a été confiée à une équipe de juristes du ministère du travail, dont le professionnalisme est reconnu ; elle a été suivie par un comité d'e...

Enfin, je tiens à préciser que nous avons procédé uniquement à une recodification, sans rien toucher aux règles elles-mêmes. Par conséquent, il sera sans doute un peu difficile pour les praticiens de rompre avec leurs habitudes, car ils devront pendant un temps aller rechercher dans le nouveau code l'endroit où se situe désormais telle disposition qui figurait auparavant dans tel article ou alinéa de l'ancien code, mais le fond reste le même. C'est la raison pour laquelle je...

...agé depuis maintenant près de trois ans. En effet, c'est à la fin de l'année 2004 que le Gouvernement a été habilité une première fois à procéder à la réécriture à droit constant du code du travail. Le délai initialement prévu s'étant révélé insuffisant, l'habilitation a été renouvelée à la fin de 2006. C'est dire que les délais ont été longs et ont permis une réflexion importante. Ce projet de recodification a été motivé par le sentiment, largement partagé, qu'au fil des ans le code du travail était devenu de plus en plus difficilement lisible. Le ministre a rappelé tout à l'heure que, dans sa version actuelle, il datait de plus de trente-cinq ans. La commission a été sensible au caractère très ouvert du travail de recodification : la mission chargée de la codification proprement dite, rattachée à l...

...qui va encore un peu plus loin. Je ne doute pas que les bénéfices de la recodification deviendront perceptibles à moyen terme, surtout - car c'est à eux que je songe en priorité - pour les utilisateurs non professionnels du code du travail : à la différence d'autres codes, celui-ci n'est pas l'apanage d'un cercle restreint de juristes, et chaque salarié peut être un jour amené à s'y plonger.

Voilà neuf mois, nous votions ici le projet de loi de modernisation du dialogue social. Nous avions alors prévu que ces dispositions constitueraient dorénavant une sorte de préambule du code du travail. Or nous nous sommes aperçus, à la suite du travail de recodification, qu'il apparaissait en deuxième partie dans le nouveau code. La commission de codification a peut-être travaillé rapidement, mais, pour ma part, je souhaite que ces mesures soient remises en tête du code, car elles constituent bien un préalable au droit du travail. D'ailleurs, M. le ministre vient d'affirmer toute l'importance qu'il accorde au dialogue social. Donc, même si je suis consciente qu...

Cet amendement vise à intégrer dans le code du travail des dispositions qui ont été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relatives à la mise à la retraite d'office et qui ont été omises lors des travaux de recodification.

Il s'agit bien d'une recodification. En conséquence, la commission émet un avis favorable.